Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Résiliation d’un bail d’habitation pour non paiement des loyers
droit immobilier et construction
Condamnation d’un employeur en faveur d’un salarié ensuite annulation transaction
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives
droit civil et privé
Mainlevée d’une hypothèque provisoire
droit immobilier et construction
Relaxe d’une cliente poursuivie pour conduite en état alcoolique avec 0, 71 mg/l d’air expiré
droit routier & permis de conduireCondamnation au profit d’un agent commercial ensuite de la rupture du contrat
droit commercial & vie des affaires
Condamnation d’un employeur pour rupture anticipée d’un CDD
droit du travail & contentieux prud'homal
Dispense de peine d’une cliente poursuivie pour des faits de blessures involontaires
droit routier & permis de conduire
Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et constructionCondamnation de locataires en faveur d’un client bailleur au titre des réparations locatives
droit immobilier et constructionVous souhaitez nous contacter?
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