Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour circulation en sens interdit
droit routier & permis de conduire
Requalification de contrats d’intérim en CDI
droit du travail & contentieux prud'homalIndemnisation ensuite d’un incendie
droit civil et privéCondamnation d’une société pour préjudice corporel d’un client
droit civil et privé
Débouté d’une société poursuivant notre client à la suite d’un litige
droit civil et privé
Condamnation d’un chauffard au profit de clients victimes
assistance & défense pénale
Relaxe d’une cliente poursuivie pour conduite en état alcoolique avec 0, 71 mg/l d’air expiré
droit routier & permis de conduireDébouté d’un gérant révoqué et demandant des dommages et intérêts
droit commercial & vie des affaires
Condamnation d’un adversaire au titre d’une reconnaissance de dette
droit civil et privéVous souhaitez nous contacter?
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