Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Requalification de contrats CNE en CDI
droit du travail & contentieux prud'homal
Mainlevée d’une hypothèque provisoire
droit immobilier et construction
Condamnation du débiteur d’un client
droit civil et privé
Condamnation d’un adversaire au profit d’une cliente ensuite de l’attaque d’un chien
assistance & défense pénaleCondamnation d’un agresseur au profit d’une cliente victime
assistance & défense pénale
Condamnation de prévenus pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours au profit d’un client victime
assistance & défense pénale
Condamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives
droit civil et privé
Condamnation en faveur d’un client journaliste
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation d’un employeur en faveur d’un salarié ensuite annulation transaction
droit du travail & contentieux prud'homalDispense de peine d’une cliente poursuivie pour des faits de blessures involontaires
droit routier & permis de conduireVous souhaitez nous contacter?
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