Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Débouté d’un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente
droit civil et privé
Condamnation en faveur d’un client contaminé par l’hépatite C lors d’une transfusion
droits public & administratif
Débouté d’un adversaire demandant un prestation compensatoire
droit de la famille & divorces
Condamnation d’un adversaire pour vente d’un jet ski non conforme
droit civil et privé
Condamnation de prévenus pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours au profit d’un client victime
assistance & défense pénale
Condamnation d’une banque en faveur d’une cliente
droit commercial & vie des affaires
Condamnation en faveur d’un client réclamant une prime d’assiduité
droit du travail & contentieux prud'homalCondamnation d’un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour non atteinte des objectifs
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation au profit d’un client outragé
assistance & défense pénaleVous souhaitez nous contacter?
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