Avocat | Permis de conduire
Maître Fabien KOVAC vous défend lorsque votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension administrative, judiciaire, d’une annulation ou même, lorsqu’il est en danger:
– Vous avez commis une infraction et risquez de perdre des points,
– Votre permis a fait l’objet d’un grand nombre de retraits de points entraînant un risque d’annulation;
– Votre permis a été annulé faute de points (invalidation pour défaut de points) et vous avez reçu une lettre 48 SI.
Vous pouvez nous contacter ou retrouver des informations sur le site consacré à cette matière.
Nos décisions obtenues
Débouté d’un adversaire demandant un prestation compensatoire
droit de la famille & divorces
Débouté d’un gérant révoqué et demandant des dommages et intérêts
droit commercial & vie des affaires
Débouté en faveur de clients assignés ensuite de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés
droit immobilier et construction
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Condamnation de prévenus pour vol aggravé par deux circonstances au profit d’une cliente victime
assistance & défense pénale
Débouté d’un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente
droit civil et privé
Requalification de contrats d’intérim en CDI
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation en faveur d’un client contaminé par l’hépatite C lors d’une transfusion
droits public & administratif
Débouté d’une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage
droit civil et privé
Débouté d’une société poursuivant notre client à la suite d’un litige
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