Avocat | Permis de conduire
Maître Fabien KOVAC vous défend lorsque votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension administrative, judiciaire, d’une annulation ou même, lorsqu’il est en danger:
– Vous avez commis une infraction et risquez de perdre des points,
– Votre permis a fait l’objet d’un grand nombre de retraits de points entraînant un risque d’annulation;
– Votre permis a été annulé faute de points (invalidation pour défaut de points) et vous avez reçu une lettre 48 SI.
Vous pouvez nous contacter ou retrouver des informations sur le site consacré à cette matière.
Nos décisions obtenues
Condamnation en faveur d’un client réclamant une prime d’assiduité
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation d’un adversaire pour vente d’un jet ski non conforme
droit civil et privéDébouté d’une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage
droit civil et privé
Débouté en faveur d’un client employeur d’un salarié contestant son licenciement pour inaptitude
droit du travail & contentieux prud'homalRésiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en faveur d’un client
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour insuffisance professionnelle et comportement fautif
droit du travail & contentieux prud'homal
Débouté en faveur de clients assignés ensuite de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés
droit immobilier et constructionCondamnation d’un employeur pour rupture anticipée d’un CDD
droit du travail & contentieux prud'homal
Annulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
droits public & administratif
Relaxe d’un client poursuivi pour diffamation
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