Avocat | Permis de conduire
Maître Fabien KOVAC vous défend lorsque votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension administrative, judiciaire, d’une annulation ou même, lorsqu’il est en danger:
– Vous avez commis une infraction et risquez de perdre des points,
– Votre permis a fait l’objet d’un grand nombre de retraits de points entraînant un risque d’annulation;
– Votre permis a été annulé faute de points (invalidation pour défaut de points) et vous avez reçu une lettre 48 SI.
Vous pouvez nous contacter ou retrouver des informations sur le site consacré à cette matière.
Nos décisions obtenues
Débouté d’un gérant révoqué et demandant des dommages et intérêts
droit commercial & vie des affairesDébouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et constructionRelaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite d’un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire et excès de vitesse
droit routier & permis de conduireCondamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour insuffisance professionnelle et comportement fautif
droit du travail & contentieux prud'homalCondamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
droit du travail & contentieux prud'homalDispense de peine en faveur d’un client poursuivi pour vol
assistance & défense pénaleDemande de libération conditionnelle
assistance & défense pénaleDébouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affairesCondamnation d’un employeur en faveur d’un salarié ensuite annulation transaction
droit du travail & contentieux prud'homalRésiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en faveur d’un client
droit du travail & contentieux prud'homalVous souhaitez nous contacter?
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