Droit de la chasse & de l'environnement | Cabinet DGK Avocats Associés

Droit de la chasse et de l’environnement

Le droit de la chasse est un droit particulier nécessitant des compétences en droit privé, droit pénal et droit public.

Maître Fabien KOVAC a une connaissance de terrain de la chasse et des armes.

Quel que soit votre mode de chasse (à tir, à courre, au vol), notre équipe d’avocats met à disposition ses compétences et sa connaissance du monde de la chasse et son expérience judiciaire pour vous conseiller et vous défendre en droit de la chasse.

Les infractions dont cette activité peut être à l’origine sont nombreuses : chasse sur le terrain d’autrui, par temps ou par moyen prohibé, non respect du plan de chasse…

L’utilisation de vos compagnons fidèles (chien, cheval, rapace…) ou de vos moyens de transport (voiture, quad…) est également concernée au travers des sanctions encourues et notamment des peines complémentaires de confiscation ou de suspension du permis de chasser, qui peuvent être lourdes.

En matière pénale, nous intervenons pour toutes les infractions qui pourraient vous être reprochées et notamment:

Infractions relatives au permis de chasser

Défaut du permis de chasser, défaut du port du permis ou de l’attestation d’assurance, obtention indue du permis de chasser, chasse malgré retrait ou suspension du permis de chasser…

Infractions relatives aux temps de chasse

Chasse en temps prohibé ou de nuit, chasse par temps de neige.

Infractions relatives aux lieux de chasse

Chasse sur le terrain d’autrui sans autorisation. Infractions de chasse dans les réserves de faune sauvage, les parcs nationaux.

Infractions relatives aux modes et moyens de chasse

Chasse avec un mode prohibé (Armes Interdites, Chiens interdits, Engins à moteur ou instruments destinés à faciliter la chasse ou permettant la capture ou la mise à mort du gibier, pièges à oiseaux, drogues et appâts…).

Infractions relatives à la régulation du gibiers et au contrôle de la chasse

Infractions au plan de chasse, Infractions au cahier des charges de la chasse. Infractions aux règles de transport, du colportage ou du commerce du gibier. Infractions aux règles du contrôle de la chasse : Le refus de se soumettre à la fouille des carniers, sacs et poches à gibier constitue une contravention de la 5ième classe (Code de l’environnement – Article R228-14).