Droit privé & civil
Le droit civil est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Nous intervenons dans les litiges que vous pouvez rencontrer dans votre vie privée, vous assistons dans la recherche de solutions et en cas d’issue judiciaire, rédigeons l’ensemble des actes rendus nécessaires par la procédure.
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Nos décisions obtenues
Débouté d’un cuisiniste prétendant avoir une créance sur un client
droit civil et privé
Débouté d’une société poursuivant notre client à la suite d’un litige
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Indemnisation ensuite d’un incendie
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Débouté d’une banque pour cause de forclusion
droit civil et privéCondamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives
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Débouté d’une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage
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Condamnation d’un adversaire au titre d’une reconnaissance de dette
droit civil et privéDébouté d’un garagiste invoquant une créance à l’encontre d’un client
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