❓Le Président, un homme irréprochable pénalement❓
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Bonne lecture!
Fabien KOVAC
Avocat Associé
www.cabinetdgk.com
03.80.70.05.70
Bonjour une question c possible que la. Société de chasse de ma commune meux refuse une action de chasse sur ma commune
Bonjour, elle ne peut en principe le faire qu’à la condition que vous ne remplissiez pas les conditions prévues par les statuts pour être actionnaire. Cdt