Droit privé & civil
Le droit civil est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Nous intervenons dans les litiges que vous pouvez rencontrer dans votre vie privée, vous assistons dans la recherche de solutions et en cas d’issue judiciaire, rédigeons l’ensemble des actes rendus nécessaires par la procédure.
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Nos décisions obtenues
Débouté d’un cuisiniste prétendant avoir une créance sur un client
droit civil et privéCondamnation du débiteur d’un client
droit civil et privéCondamnation d’une société pour préjudice corporel d’un client
droit civil et privéIndemnisation ensuite d’un incendie
droit civil et privéDébouté d’une société poursuivant notre client à la suite d’un litige
droit civil et privéDébouté d’une banque pour cause de forclusion
droit civil et privéCondamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives
droit civil et privéRétablissement personnel au profit d’une cliente
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