Par décret du 11 octobre 2018, le gouvernement instaure une procédure d’enregistrement des drones dont la masse est comprise entre 800 grammes et 25 kg.
Les propriétaires de drones seront donc à présent tous fichés.
Cette mesure constitue une des disposition phare de la loi 2016-1428 dite « loi drones » qui elle-même est la conséquence des survols illégaux de sites sensibles.
Voir le Décret: ici.
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