Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Condamnation en faveur d’un client contaminé par l’hépatite C lors d’une transfusion
droits public & administratif
Débouté d’un bailleur demandant la condamnation de nos clients au titre de réparation locative
droit immobilier et construction
Condamnation d’un chauffard au profit de clients victimes
assistance & défense pénale
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Débouté d’une banque pour cause de forclusion
droit civil et privéRésiliation d’un bail d’habitation pour non paiement des loyers
droit immobilier et construction
Condamnation d’un agresseur au profit d’une cliente victime
assistance & défense pénale
Débouté d’une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage
droit civil et privé
Requalification de contrats CNE en CDI
droit du travail & contentieux prud'homal
Relaxe d’un client poursuivi pour diffamation
assistance & défense pénaleVous souhaitez nous contacter?
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