Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Condamnation d’un prévenu au profit de clients parties civiles
assistance & défense pénale
Relaxe d’un client poursuivi pour tapage
assistance & défense pénale
Annulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
droits public & administratif
Débouté d’un adversaire demandant un prestation compensatoire
droit de la famille & divorces
Débouté d’une société poursuivant notre client à la suite d’un litige
droit civil et privé
Condamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives
droit civil et privéRecevabilité de l’action sur la constatation de la possession d’état
droit de la famille & divorces
Requalification de contrats d’intérim en CDI
droit du travail & contentieux prud'homalObtention de la fixation de la résidence de l’enfant d’un client
droit de la famille & divorces
Débouté d’un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente
droit civil et privéVous souhaitez nous contacter?
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