Droits des marchés publics et de l’urbanisme

Avec la multiplication et la diversification des normes, notamment d’origine européenne, le champ d’intervention des personnes publiques s’est considérablement élargi dans la sphère économique.

Au sein du « droit public des affaires », notre Cabinet a développé deux compétences majeures au service de ses clients : le droit des marchés publics et le droit de l’urbanisme.

Susceptible d’intervenir tant dans le cadre d’une activité de conseil qu’au contentieux, le Cabinet DGK dispose de l’expérience et du savoir-faire nécessaires au traitement de dossiers sensibles et exigeant une connaissance particulière de ces matières techniques :

Droit des marchés publics

Consultation sur le déroulement de la procédure de passation des différents contrats de la commande publique : marchés publics passés selon une procédure adaptée ou formalisée, délégations de service public, affermage, concessions d’aménagement,
Assistance des candidats à l’attribution des contrats ou des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des différents recours contentieux en matière contractuelle : référé précontractuel, référé contractuel, référé-suspension, recours direct en annulation du contrat, recours contre les actes détachables du contrat, déféré préfectoral, recours indemnitaire en réparation de la perte de marge bénéficiaire des entreprises,
Conseil, assistance et contentieux de l’exécution du contrat : responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, établissement du décompte général et définitif dans les marchés publics de travaux.

Droit de l’urbanisme

Contentieux des autorisations d’urbanisme : Permis de construire, Permis d’aménager, Certificats d’urbanisme,
Contentieux des documents d’urbanisme : Plans locaux d’urbanisme, Cartes communales, Schémas de cohérence territoriale.