Face aux mutations économiques et sociales auxquelles vous êtes confronté, face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l’Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties indispensables de confidentialité, de compétence et d’indépendance.
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller, vous assister dans la prévention et le règlement des litiges pouvant intervenir notamment devant les juridictions suivantes :
- Etre en permanence à vos côtés
- Vous défendre
- Vous conseiller et vous informer
- Vous assister
- Vos garanties
Etre en permanence à vos côtés
Le droit est en constante évolution.
Chaque jour apporte au particulier ou à l’entreprise son lot de textes législatifs, réglementaires, de recommandations communautaires,de circulaires administratives ou de décisions de jurisprudence. L’Avocat est en mesure de vous informer de ces évolutions et de leurs conséquences.
L’Avocat détermine la faisabilité de vos projets dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique et commercial, droit administratif, droit des assurances, droit de l’environnement, etc).
Transmission de votre patrimoine, restructuration de votre entreprise, défense de vos intérêts patrimoniaux ou professionnels face à la concurrence, autant de problèmes que l’Avocat, généraliste ou spécialiste bénéficiant d’une expérience et de connaissances approfondies, vous aide à résoudre.
L’Avocat vous assiste pour la conclusion d’accords.
Il recherche avec vous les objectifs et les solutions juridiques qu’il convient de retenir dans la mise en place d’un accord.
Lorsqu’un différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, l’Avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Toutes les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives de conciliation ou de médiation.
L’Avocat peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en œuvre.
L’Avocat intervient également en qualité de rédacteurs d’actes (contrats de travail, baux d’habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, cessions de fonds de commerce, tous actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise ou de particulier, à la vie des Sociétés Civiles et Commerciales…).
Vous défendre
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, et qu’un procès est engagé ou doit l’être, nous vous défendons à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu’en appel,
- Juridictions de proximité, tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l’expropriation, conseil des prud’hommes, cour d’appel.
et ce dès le stade de la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions lors des audiences de jugement.
et les cours administratives d’appel
- commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, etc.
L’Avocat est seul habilité à assurer votre représentation devant le tribunal de grande instance et la Cour d’appel.
Lorsque le conflit existe, l’Avocat peut également intervenir pour tenter de rapprocher et de concilier les différentes parties, dans le secret de la confidentialité et en respectant les intérêts des parties.
Il peut intervenir comme un véritable médiateur et comme arbitre dans les litiges commerciaux.
Vous conseiller et vous informer
Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, n’hésitez pas à nous consulter avant tout procès et même avant tout contentieux.
Nous vous informerons sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et nous vous aiderons à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement).
En nous consultant avant tout contentieux, nous vous aiderons le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d’avoir recours à un procès.
Nous vous conseillerons dans tous les moments de la vie (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseils dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. …).
Nous vous conseillerons sur les recours à exercer et sur les propositions d’indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.
Nous vous conseillerons sur ce qu’il convient de faire et saisirons s’il y a lieu le conseil des prud’hommes.
Par un voisin ou un tiers, nous vous conseillerons sur l’indemnisation de votre préjudice, et vous en feront assurer le paiement.
Un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, nous vous conseillerons dans le choix de la forme de votre entreprise, et nous vous conseillerons tout au long de votre activité.
Nous vous conseillerons et entreprendrons toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d’actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc…
Nous pouvons également assurer une mission d’audit juridique, social, ou fiscal.
- Vous êtes créancier et votre débiteur ne vous paie pas ?
- Vous êtes dans une situation économique difficile ou surendetté ?
- Vous êtes blessé dans un accident ?
- Vous êtes victime d'une infraction ou de dégâts causés par un tiers ?
- Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ?
- Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal ?
Notre Cabinet entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour que vous soyez payé, en prenant s’il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. …).
Notre Cabinet entreprendra s’il y a lieu toutes les mesures nécessaires pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d’échelonnement de vos dettes, pour vous aider à « déposer le bilan » ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.
Notre Cabinet entreprendra toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l’indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d’indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu’elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence.
Nous feront toutes démarches pour obtenir au mieux de vos intérêts l’indemnisation de vos préjudices soient à l’amiable soit devant le Tribunal.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’un local d’habitation ou d’un local commercial, notre Cabinet entreprendra immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.
Vous assister
Notre Cabinet rédige et transige
Notre Cabinet intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
A titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, nous rédigeons les contrats de travail, les baux d’habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d’assemblée, etc. …), aux cessions d’entreprises, etc. …
De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, nous rédigeons pour vous une transaction qui met fin au litige, et mettons tout en oeuvre pour que les difficultés ne se renouvellent pas.
Vos garanties
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.»
C’est le serment prêté par tout avocat qui vous assure:
L’indépendance de notre cabinet: les conseils qui vous sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
Le respect du secret professionnel par notre cabinet qui est la garantie d’une réelle défense au mieux de vos intérêts.
La confidentialité de notre cabinet qui est indispensable à toute négociation.
La loyauté exercée dans la conduite du procès par notre cabinet : vous garantit, un débat contradictoire un procès équitable, et une négociation à armes égales.