Avocat | Permis de conduire
Maître Fabien KOVAC vous défend lorsque votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension administrative, judiciaire, d’une annulation ou même, lorsqu’il est en danger:
– Vous avez commis une infraction et risquez de perdre des points,
– Votre permis a fait l’objet d’un grand nombre de retraits de points entraînant un risque d’annulation;
– Votre permis a été annulé faute de points (invalidation pour défaut de points) et vous avez reçu une lettre 48 SI.
Vous pouvez nous contacter ou retrouver des informations sur le site consacré à cette matière.
Nos décisions obtenues
Recevabilité de l’action sur la constatation de la possession d’état
droit de la famille & divorces
Condamnation d’un agresseur au profit d’une cliente victime
assistance & défense pénale
Condamnation d’un employeur pour rupture anticipé du contrat d’apprentissage d’un client
droit du travail & contentieux prud'homal
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite d’un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire et excès de vitesse
droit routier & permis de conduireCondamnation du débiteur d’un client
droit civil et privé
Débouté d’un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente
droit civil et privé
Indemnisation ensuite d’un incendie
droit civil et privé
Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et construction
Condamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour insuffisance professionnelle et comportement fautif
droit du travail & contentieux prud'homal
Annulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
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